RC Pro médicale, subséquente et prévoyance : une seule demande, un courtier du risque médical.
Un courtier spécialisé en risque médical lourd, réponse sous 24 h.
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RC obligatoire
Art. L.1142-2 CSP
15 jours
Délai de réflexion
40,20 %
Sinistralité libérale
100 % gratuit
Sans engagement
Vos risques
Au bloc, en consultation, dans le dossier et jusqu'à votre propre santé : quatre situations que votre assurance doit couvrir.
Le geste
Infection du site opératoire, hématome, nécrose, reprise : le geste concentre les dommages corporels les plus lourds. Et sur un acte de confort, l'ONIAM ne prend jamais le relais.
Le devis
Un devis non détaillé, une opération avancée de deux jours, un acompte encaissé : la faute existe même si l'intervention est réussie. Le patient la prouve sans expertise.
L'information
Sur un patient sain, l'information porte sur tous les risques, même exceptionnels. Une cicatrice plus visible que prévu suffit à fonder une réclamation.
L'arrêt
Du 4e au 90e jour, la CPAM verse une IJ plafonnée, puis la CARMF prend le relais. Mais rien pour vos frais fixes, ni si vous pouvez consulter sans plus opérer.
Les garanties
La RC Pro médicale est le socle, le formalisme du devis en est le point faible, la prévoyance protège vos revenus. Trois besoins, une seule demande.
Obligatoire Protège : Vos patients et votre défense
Dommage corporel, faute de formalisme, défaut d'information, implants fournis, défense civile et ordinale. Le socle de l'art. L.1142-2 CSP.
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À connaître Protège : Votre conformité
Quinze jours entre le devis détaillé et l'intervention, sans acompte ni engagement du patient. La faute qui ne dépend pas du résultat.
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Fortement conseillée Protège : Vos revenus et vos frais fixes
IJ en complément de la CPAM puis de la CARMF, frais généraux du cabinet, invalidité définie par rapport à la chirurgie.
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Un courtier spécialisé en risque médical étudie votre exercice réel et vous répond sous 24 h. Gratuit et sans engagement.
Repères clés
Six points qui résument vos obligations, vos risques et vos options.
L'article L.1142-2 CSP impose la RC Pro à tout professionnel de santé libéral. Le défaut d'assurance est sanctionné pénalement.
Quinze jours au moins entre le devis détaillé, daté et signé, et l'intervention (art. D.6322-30 CSP), même si le patient demande à aller plus vite.
Sur un patient sain, l'information couvre tous les risques et tous les inconvénients. Et c'est à vous de prouver qu'elle a été donnée.
L'article L.1142-3-1 CSP exclut de la solidarité nationale les actes sans finalité thérapeutique : sur un acte de confort, votre contrat est le seul filet.
Les réclamations arrivent tard. La loi impose 5 ans de couverture après le contrat, 10 ans pour le dernier avant la cessation d'activité.
IJ plafonnée de la CPAM du 4e au 90e jour, puis CARMF dès le 91e (environ 66 à 198 €/jour). Vos frais de cabinet restent à votre charge.
Budget
Pas de grille publique : en libéral, comptez ≈ 18 000 à 35 000 € par an de RC Pro médicale selon votre part d'esthétique. Estimations indicatives, le devis fixe le prix.
RC Pro médicale
Obligatoire
Dès ≈ 18 000 €
par an : ≈ 18 000 à 35 000 € selon la part d'esthétique, les actes et les antécédents. En esthétique exclusive, pas d'aide CPAM.
Prévoyance
Vos revenus en cas d'arrêt
Dès ≈ 1 200 €
par an : ≈ 1 200 à 3 600 € selon l'âge, le revenu à garantir, la franchise et les frais de cabinet couverts.
Multirisque cabinet
Locaux et matériel
Dès ≈ 400 €
par an : ≈ 400 à 1 500 € selon la surface, la valeur du matériel et la perte d'exploitation.
Selon votre profil
Votre exposition dépend de la nature de vos actes et du moment de votre carrière, pas de votre diplôme.
Actes de confort sur patient sain : information maximale, quinze jours de réflexion et aucun relais de la solidarité nationale.
Reconstruction mammaire, séquelles de brûlure, chirurgie de la main : deux régimes juridiques, un seul contrat. L'aide CPAM peut s'ouvrir.
Autorisation de l'installation, devis type, protocole d'information : le formalisme se met en place avant la première intervention.
Le dernier contrat avant la cessation porte une subséquente de dix ans. C'est le contrat à ne pas négliger, au moment même où l'on arrête.
Aller plus loin
RC Pro, formalisme du devis, information du patient et prix : les pages clés pour piloter votre couverture.
Ce que couvre la RC Pro médicale, la subséquente qui vous suit après le contrat, et pourquoi l'ONIAM ne prend pas le relais.
Quinze jours entre le devis détaillé et l'intervention, aucun acompte : la faute de formalisme, article par article.
Pourquoi l'information due en esthétique est la plus exigeante du droit médical, et comment en garder la preuve.
Ce qui fait votre prime : part d'esthétique, interventions, plafonds, subséquente, antécédents, aide CPAM.
Process
Aucun engagement, aucune relance commerciale agressive.
Vos garanties (RC Pro médicale, prévoyance, mutuelle), votre part d'activité esthétique et votre volume d'actes.
Un courtier partenaire immatriculé à l'ORIAS étudie votre profil et interroge les assureurs du risque médical lourd.
Plafonds par sinistre et par année, durée de subséquente, franchises, exclusions : une offre lisible et comparable.
Après validation, votre attestation vous est délivrée : celle que la clinique et l'Ordre peuvent vous demander.
FAQ
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